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ATF 137 V 210 - Retrait de l'effet suspensif à un recours contre la décision incidente ordonnant une expertise

ATF 9C_471/2013 du 17 juillet 2013

Dans une décision incidente, l'Office AI a rejeté les griefs de l'assuré en relation avec le bien fondé de la mise en oeuvre d'une expertise pluridisciplinaire, d'une part, et la désignation de la Clinique CORELA par le biais de la plateforme Suisse MED@P pour la réaliser, d'autre part. Cette décision retirait l'effet suspensif à un recours. Par arrêt incident, la Chambre des assurances sociales genevoise a rejeté la requête en restitution de l'effet suspensif au motif que celle-ci revenait "à demander la suspension de la réalisation de l'expertise et relève indiscutablement du droit de fond" (ATAS/551/2013). Le Tribunal fédéral déclare le recours interjeté contre cet arrêt irrecevable car le refus de restituer l'effet suspensif n'est pas susceptible de causer un préjudice irréparable, l'assuré conservant la faculté de faire valoir ses arguments à l'encontre le mise en oeuvre de l'expertise litigieuse.